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20231220_CA7-CAL-2023-00152_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) a fondé sa demande en paiement sur sa note finale de frais et honoraires du 14 novembre 2022 dans le dossier nr «20/05/12-(pp/cl), s’élevant à 79.641,00 euros HTVA, entreptemps évalué par le Conseil de l’orde et taxé à ce montant.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé