Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne A.) aux frais de l’instance d’appel, ceux exposés pour l’intervention du ministère public étant liquidés à 20,05 €;

condamne le prévenu P1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 20,05 €.

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

20/05 ).