Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 10 juillet 2023 à 20.05 heures d'avoir écrit le message suivant : « Je te jure que je t'irai tuer aujourd'hui »le 10 juillet 2023 à 20.05 heures d'avoir écrit le message suivant : « Je te jure que je t'irai tuer aujourd'hui »le 10 juillet 2023 à 19.19 heures : « Te tuer est une faveur », - le 10 juillet 2023 à 20.05 heures : « Je te jure que je t'irai

Dans ces conditions, l’employeur était dispensé de vérifier l’exactitude de la qualification affirmée par la requérante et était fondée à insérer dans le contrat de travail en cause, une clause d’essai portant sur une période de six mois (cf. en ce sens Cour d’appel, 20.05.2021, n°CAL-2020-00198 du rôle).

12. le 2 octobre 2023, vers 16.57 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), à la station de service SOCIETE4.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice à la station de service SOCIETE4.) du carburant pour un prix de 20,05 euros, partant uneen l’

17 Cass. n° 84 / 2021 du 20.05.2021, n°CAS-2020-00094 du registre, réponse au 4e moyen.

20.05.2022 Transmission de A226documents suivants : - pv du conseil d'administration N° 025/14 du 27/02/2014 - pv du conseil d'administration N° 026/14 du 21/05/2014 - pv du conseil d'administration N° 027/14 du 15.09.2014 - pv du conseil d'administration N° 028/14 du 12.11.2014 - pv du conseil d'administrations N° 029/15 du 03.03.2015 - pv du conseil d'

Rép. n° 1677/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SA-34/25

Rép. n° 1680/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SAPA-119/24

cf. Cass. fr. com. 20.05.2003,

Code de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04 Complément d’informations de la SOCIETE1.) du 20.05.2020, ensemble ses annexes A05 Demande d’information de la SOCIETE1.) du 27.04.2021 A06 Soit-transmis du Juge d’Instruction du 05.05.2021 (pour raisons de compétence) A07 Retransmis du Parquet au Juge d’

le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.),

Le 20/05/2024, vers 08:00 heures, à ADRESSE1.), autoroute NUMERO1.) en direction de l’Allemagne, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 20/05/2023 vers 22.48 heures à ADRESSE6.),le 20/05/2023 vers 22.48 heures à ADRESSE6.),

entre le 19/05/2024 vers 23:43 heures et le 20/05/2024 00:20 heures, à ADRESSE3.) et L-ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Information du Juge d’Instruction au SPJ-FAME du 20.05.2022

le 20/05/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE5.) à hauteur de la sortie ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20/05/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE5.) à hauteur de la sortie ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

le 20/05/2024, vers à 02.50 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

En date du 11 octobre 2019, une « annexe au compromis de vente du 20/05/2019 » a été signée entre parties diminuant le prix de vente à la somme de 893.000 EUR (les frais relatifs à la cuisine équipée s’élevant à 12.000 EUR (TTC) étant finalement pris en charge directement par PERSONNE1.) et PERSONNE2.)).

164615,164611,164606,164603,164597,164592, 6) certificat ASAP du 20.05.2018 n° 329061-1101-218721 à 329061-1101-218738, 7) certificat ASAP du 20.05.18 n° 329063-1125-218792, 218790, 218788, 218786,

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 décembre 2022 vers 20.05 heures, à ADRESSE8.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Le 20/05/2021, vous êtes Intervenu au ADRESSE4.) L-ADRESSE5.) auprès du client n°NUMERO2.) où réside Monsieur PERSONNE5.), monsieur d’un certain âge, il y avait lieu de faire des travaux supplémentaires et à l’aide du logiciel « Estimates » vous avezLe 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par