Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. P.2.) : 92 euros et P.1.) : 7.402,45 euros P.2.) : 13.116,11 euros et P.1.) : 45.072,65 euros P.2.) : 7.029,06 euros et P.1.) : 73.090,29 euros P.1.) : 3.930 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 2,92 et 2,82 grammes brut2,92 et 2,82 grammes brut saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 811 du 2 juillet 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC, groupe recherche ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 2,92 et 2,82 grammes brut2,92 et 2,82 grammes brut saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 811 du 2 juillet 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC, groupe recherche ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle