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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240322_TAL11_TAL-2021-06637_pseudonymisé-accessible.pdf
Poste 03.01.04 – Rampe accès pmr sortie de secours I Surface pente : 9,36 x 2,00 = 18.72 m2 I Surface palier 2 : 2.88 m2 épaisseur 20 cm
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160512_TALux4_169986a-accessible.pdf
D’après les rapports d’activité de l’Observatoire de l’Habitat, le prix de vente des immeubles situés dans la commune de (...) a diminué de 1.91% en 2008, puis augmenté de 2,88% en 2009, de 5,46% en 2010 et de 2,27% en 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20120214_TAL8_119486_pseudonymisé-accessible.pdf
décision de la Grande Chambre de recours de l’OEB, 11 décembre 1989, G 2/88).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre