Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ivresse (2,87 g par litre de sang)Une deuxième prise de sang et d’urines effectuée sur PERSONNE1.) au HÔPITAL1.) à 1.00 heures, a donné, selon l’expertise toxicologique subséquente, un résultat de 2,87 g/litre de sang.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir conduit avec un taux d’alcool de 2,87 grammes par litre de sang.en l’espèce, d’