Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20150127-TAD-18495a-accessible.pdf
La succession comprend un immeuble, inscrit au cadastre comme bâtiment d’habitation, d’une contenance de 2,87 ares, sis dans la commune et section F de (
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil