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Juridiction
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20240319_CA5_97_pseudonymisé-accessible.pdf
Il souligne que l’analyse du sang a montré un taux d’alcool de 2,87 grammes par litre de sang et conclut que sa consommation dIl est constant en cause que PERSONNE1.) a consommé à cette date une certaine quantité de bière tout au long de la journée à partir de l’heure de midi et ce jusqu’à son départ de la buvette du club de football, consommation d’alcool
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle