Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il souligne que l’analyse du sang a montré un taux d’alcool de 2,87 grammes par litre de sang et conclut que sa consommation dIl est constant en cause que PERSONNE1.) a consommé à cette date une certaine quantité de bière tout au long de la journée à partir de l’heure de midi et ce jusqu’à son départ de la buvette du club de football, consommation d’alcool

délais d'acheminement du courrier ordinaire du Luxembourg à destination de la France et se rapportant à l'année 2006 Pourcentage arrivé en J+2 : 87,1 (J étant le jour de dépôt au Grand-duché) Pourcentage arrivé en J+3 : 97,3 Pourcentage arrivé en J+5 : 99,4 ».