Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle invoque ensuite le dol, en faisant valoir que feu PERSONNE3.) lui aurait caché l’existence des terrains à ADRESSE6.), d’une superficie de 2.85 hectares, qui « étaient restés inscrits au seul nom du sieur PERSONNE3.), bien que conformément au contrat de mariage, ils doivent entrer dans la communauté, dans l'indivision post-communautaire et dans le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Ce rapport retient une distance au point le plus proche entre la maison des appelants et la construction sur le terrain voisin de 2,85 mètres, mais ce

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Pour déterminer d’ores et déjà le montant de 21.000.- euros, les premiers juges se basent sur l’évaluation estimant l’immeuble à 320.000.euros seulement (320.000 – 150.000 = 170.000/2 = 85.000 – 14.000 – 50.000).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. grammes et 0,20 grammes, ainsi que six boules d’héroïne d’un poids respectif de 2,85 grammes, 0,21 grammes, 0,25 grammes, 0,23 grammes 0,27 grammes et 0,30 grammes.8 boules de cocaïne (0,22 grammes, 0,17 grammes, 0,22 grammes, 0,22 grammes, 0,18 grammes, 0,19 grammes, 0,17 grammes et 0,20 grammes), six boules d’héroïne (2,85 grammes, 0,21 grammes, 0,25

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle