Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    Le 26.2.2012 la police reçoit un courrier anonyme d’une personne faisant état d’un client CL.5.), qui a fait un gros chèque.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le 25.4.2012 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement se déclare incompétente pour statuer sur le réquisitoire du procureur d’Etat du 23.2.2012 demandent le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.du conseil du tribunal d’arrondissement s’est déclarée incompétente pour statuer son la demande de renvoi du 23.2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche en outre au prévenu X.) d’avoir le 12.12.2011 vers 20.12 heures à Luxembourg-Findel ainsi qu’en Espagne, dans le but de se faire remettre une somme indéterminée par un dénommé H.), lui avoir procuré un ticket d’avion aller-retour pour les dates des 18.12.2011 et 1.2.2012 d’un prix réel de 397,25€ en les réservant à son nom sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle