Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20160531-TALux16-1658a-accessible.pdf
Lors d’un appel téléphonique du 1.2.2010 X.) réclame à T2.) 20.000 € en souffrance.Le 2.2.2010 T2.) reçoit un fax avec un numéro de compte, fax dont elle ne sait quoi faire.Le 3.2.2010 X.) et A.) appellent T2.) pour se faire confirmer l’arrivée du fax avec le numéro de compte sur lequel elle doit verser les 20.000 €.Suite à quatre appels du 4.2.2010 entre 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20151210-TALux16-3515a-accessible.pdf
Sur les 1.275.000 € de SOC.2.) (BVI) 600.000 € ont été virés en date du 5.2.2010 par l’agence (...) de la banque BQUE.2.) sur le compte privé de B.) et 480.000 € ont été versés à A.) dans le cadre d’un contrat de prêt à hauteur de 600.000 € accordé par la société SOC.1.) à un ami de F.), à savoir A.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20151022-TALux16-2755a-accessible.pdf
pénal du 25.2.2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle