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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lors d’un appel téléphonique du 1.2.2010 X.) réclame à T2.) 20.000 € en souffrance.Le 2.2.2010 T2.) reçoit un fax avec un numéro de compte, fax dont elle ne sait quoi faire.Le 3.2.2010 X.) et A.) appellent T2.) pour se faire confirmer l’arrivée du fax avec le numéro de compte sur lequel elle doit verser les 20.000 €.Suite à quatre appels du 4.2.2010 entre 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Sur les 1.275.000 € de SOC.2.) (BVI) 600.000 € ont été virés en date du 5.2.2010 par l’agence (...) de la banque BQUE.2.) sur le compte privé de B.) et 480.000 € ont été versés à A.) dans le cadre d’un contrat de prêt à hauteur de 600.000 € accordé par la société SOC.1.) à un ami de F.), à savoir A.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 janvier 2010 par défaut à l’égard du prévenu X.) et contradictoirement à l'encontre de Y.) par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 2/2010 et dont le dispositif est conçu comme suit:2/2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Celui qui obtient non la possession, mais la simple détention matérielle et momentanée de la chose et qui s’en empare, usurpe réellement une possession qui ne lui avait pas été transmise et commet donc une soustraction véritable, c’est-à-dire un vol (C.A. arrêt du 21 janvier 2009, Pas. Lux. 2/2010, Tome 34).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    PERSONNE14.) de l’Institut de médecine légale de HÔPITAL3.) résume dans sa position écrite du 17.2.2010 ce qui suit : « Das Austreten einer schaumigen Flüssigkeit auch noch nach durchgeführten Reanimationsversuchen verstärkt den Hinweis auf einen Ertrinkungstod, da das gesamte Luftleitersystem mit dem relativ stabilen Schaum ausgefüllt ist.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle