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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    il peut renverser cette présomption en faisant valoir qu’il n’a pas agi librement et consciemment c'est-à-dire en rendant crédible une cause de justification (Cour de cassation n° 11/2010 pénal du 25.2.2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal