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20240322_JPLTRAVAIL_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 28 septembre 2021, Le Conseil d’administration de la société SOCIETE16.) S.A. a décidé de liquider le compartiment SOCIETE17.) par le remboursement des avoirs (Redemption) aux clients. (pièce 2 -12 (page 168), décision du Conseil d’administration du 28 septembre 2021).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLTRAVAIL_726_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240206_JPE_329_pseudonymisé-accessible.pdf
4.2.12. s’il refuse de fréquenter les cours de formation continue exigée par la directive CE 2003/59
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230418_JPL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant conteste ensuite les faits datés des 2, 12 et 25 novembre 2020.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230418_JPLTRAVAIL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant conteste ensuite les faits datés des 2, 12 et 25 novembre 2020.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg