Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques et des articles, qui furent désignés à l'

avec sursis intégral), P.3.) (15 mois d’emprisonnement sans sursis en raison du casier), P.4.) (6 mois d’emprisonnement avec sursis intégral) et P.2.) (12 mois d’emprisonnement avec sursis intégral).

104 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.04 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal, des articles 1, 2, 12 et 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, de l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet d’établir la liste et le champ

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005