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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Aussi la question de savoir ce qu'il a exactement voulu est à peu près indifférente, puisque le résultat n'est pas en corrélation avec sa volonté (R.P.D.B. v° incendie, n°2).12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle