Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240321_TAL09_799_pseudonymisé-accessible.pdf
définis par les alinéas 2 et 3 de l’article 66 du Code pénal. (CSJ, 1er février 2012, arrêt n°2/12).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240208_TAL9_390_pseudonymisé-accessible.pdf
définis par les alinéas 2 et 3 de l’article 66 du Code pénal. (CSJ, 1er février 2012, arrêt n°2/12).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240201_TAL09_315_pseudonymisé-accessible.pdf
définis par les alinéas 2 et 3 de l’article 66 du Code pénal. (CSJ, 1er février 2012, arrêt n°2/12).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle