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20221123_TAL14_TAL-2022-06097_pseudonymisé-accessible.pdf
24.000 : 2 =]12.000.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221102_TAL14_TAL-2022-04164_pseudonymisé-accessible.pdf
2 x 5.850) + ((5.850 : 31) x 2)12.077,42 euros, à titre d’arriérés de loyers, sinon à titre d’indemnité d’occupation, pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mars 2016, outre les intérêts.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191217_TAL14_TAL-2019-05016_pseudonymisé-accessible.pdf
de la signification ou de la notification de l’acte initial, fixée conformément à l’article 9, paragraphe 2.12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151208_TAL14_169357_pseudonymisé-accessible.pdf
fasc. unique : contrats et obligations, Preuve-Charge de la preuve et règles générales, date du fascicule : 25 Juillet 2014, date de la dernière mise à jour : 25 Juillet 2014, n° 2, 12 et 23).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre