Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle décide de prononcer contre PERSONNE1.) pour les faits inscrits sous la notice 1934/23/XC, une interdiction de conduire de 36 mois, dont 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1), 6 mois du chef de l’infraction retenue sub 2), 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 3) et 6 mois du chef

et d’avoir utilisé cet argent dans les dépenses de sa vie courante, pour sa propre consommation, et pour l’acquisition de stupéfiants, tout en sachant au moment où il détenait ces stupéfiants et cet argent que ceux-ci provenaient de l’une de ces infractions retenues sub 1) et sub 2).12