Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
12 résultat(s) trouvé(s)

    Le 28 septembre 2021, Le Conseil d’administration de la société SOCIETE16.) S.A. a décidé de liquider le compartiment SOCIETE17.) par le remboursement des avoirs (Redemption) aux clients. (pièce 2 -12 (page 168), décision du Conseil d’administration du 28 septembre 2021).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    7/6/2022 : Principal : 8.974,13 euros - 14/11/2022 : Indemnité de procédure : 25 euros - 9/12/2022 : Intérêts : 90,97 euros - 14/11/2022 : Sommation de payer : 88,58 euros - 2/12/2022 : Commandement de payer : 150,42 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg