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20241114_CA03_CAL-2023-00179_pseudonymisé-accessible.pdf
x 0,2=12.480 EUR bruts, somme à laquelle il conviendrait d’ajouter la rémunération du temps de travail,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220210_CAL-2019-00314_23_ARRET_a-accessible.pdf
Dies gilt ebenfalls für iSOC 2)12
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210429_44855_43_ARRET_a-accessible.pdf
à titre subsidiaire : - arriérés de salaire (1.11.15-2.12.15)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20191024_44855_104_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
arriérés de salaire (1.11.15-2.12.15)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190523_44494_63_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
dommages et intérêts (matériel et moral) - indemnité compensatoire de préavis (6 mois) - indemnité de départ (2 mois) - indemnité compensatoire pour congés non pris - arriérés de salaire (1.11.15-2.12.15)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110217_35905 ARRETa-accessible.pdf
que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007, le 9.12.2007, le 14.12.2007, le 15.12.2007, le 16.12.2007, le 25.12.2007 et le 26.12.2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020411_25622a ARRET-accessible.pdf
fixe l’affaire à l’audience du mardi, 4 juin 2002 à 9.00 heures, salle d'audience n° 2. 12
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19990128_21001a-accessible.pdf
représentant les indemnités de chômage avancées à X.) entre le 2.12.1996 et le 1.12.1997, sinon celle au remboursement de tout autre montant.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre