Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dommages et intérêts (matériel et moral) - indemnité compensatoire de préavis (6 mois) - indemnité de départ (2 mois) - indemnité compensatoire pour congés non pris - arriérés de salaire (1.11.15-2.12.15)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007, le 9.12.2007, le 14.12.2007, le 15.12.2007, le 16.12.2007, le 25.12.2007 et le 26.12.2007.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentant les indemnités de chômage avancées à X.) entre le 2.12.1996 et le 1.12.1997, sinon celle au remboursement de tout autre montant.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre