Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling, circulé en état d’ivresse et d’avoir commis différentes contraventions à la législation sur la circulation.le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle