Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 10 novembre 2024 vers 2.05 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, refusé de se prêter à un examen de l’air expiré alors qu’il existait un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir circulé en présentant desle

Le 2 octobre 2022, vers 2.05 heures, une patrouille de police a été dépêchée à intervenir à l’adresse L- ADRESSE4.), alors qu’PERSONNE11.) y a signalé un homme en train de frapper violemment contre la porte d’entrée de sa voisine.

Le Tribunal constate qu’un taux d’alcool de 2,05 g par litre de sang a été établi dans le chef de PERSONNE1.) suite à l’expertise toxicologique du 22 février 2023.L’infraction libellée sub 2) à charge de la prévenue se trouve partant établie en fait et en droit avec la rectification que le taux correct est de 2,05 g/l de sang et non de 2,02 g/l de sang, tel

2) 05.10.2018 à 18.17 heures, une quantité indéterminée de marihuana à une personne non identifiée (K67),2) 05.10.2018 à 18.17 heures, une quantité indéterminée de marihuana à une personne non identifiée (K 67),

Selon le récit des faits par les 3 employés présents, les deux auteurs ont pénétré la stationservice vers 2.05 heures.Il résulte des éléments du dossier répressif que le braquage a eu lieu vers 2.05 heures.

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling, circulé en état d’ivresse et d’avoir commis différentes contraventions à la législation sur la circulation.le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling,

L’AAA a encore souligné que, dans la déclaration d’accident remplie par l’employeur de X.) le 14 juillet 2005, annexée par X.) à sa demande, il était indiqué que les travaux sur le chantier à Niederdonven, où l’accident était censé s’être produit, avaient eu lieu entre le 24.2.05 et le 28.02.05.

2.05 Nullité de la procédure pour dépassement du délai raisonnable