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Juridiction
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- Cour de Cassation
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CSJ
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- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
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- 08. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20060214_CAcrim-6a-accessible.pdf
2.05 A l'audience du 11 octobre 2004 les mandataires du prévenu Y. ont encore sollicité par voie de conclusions écrites, l'audition à titre de témoin de Madame le juge d'instruction Doris Woltz.2.05 dit qu'il n'y a pas lieu d'entendre Madame le juge d'instruction Doris Woltz à titre de témoin;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle