Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. L’examen toxicologique a révélé que P.1.) présentait le 18 septembre 2010 un taux d’alcool de 2,05 grammes par litre de sang.2) d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 2,05 g par litre de sang,Il est constant en cause que le taux d’alcoolémie relevé sur P.1.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle