Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,102,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,

1,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,102,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,

PERSONNE1.) réclame à ce titre pour la période de février 2011 à début janvier 2012, la somme de (11 mois x 2,05 EUR x 173 heures =) 3.901,15 EUR.

Suivant l’entretien téléphonique de ce jour le 2/2/05, la somme de la dette est 19.414.- EUROS.

L’examen toxicologique a révélé que P.1.) présentait le 18 septembre 2010 un taux d’alcool de 2,05 grammes par litre de sang.2) d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 2,05 g par litre de sang,Il est constant en cause que le taux d’alcoolémie relevé sur P.1.)

L’offre de la société CCC s.à r.l. du 28 avril 2004 prévoit au point 2.05.02 la fourniture, la livraison et la pose de canalisations de diamètre de 150 mm.

2.05 Nullité de la procédure pour dépassement du délai raisonnable

2.05 A l'audience du 11 octobre 2004 les mandataires du prévenu Y. ont encore sollicité par voie de conclusions écrites, l'audition à titre de témoin de Madame le juge d'instruction Doris Woltz.2.05 dit qu'il n'y a pas lieu d'entendre Madame le juge d'instruction Doris Woltz à titre de témoin;

2.05 A l'audience du 11 octobre 2004 les mandataires du prévenu Y.) ont encore sollicité par voie de conclusions écrites, l'audition à titre de témoin de Madame le juge d'instruction Doris Woltz.2.05 dit qu'il n'y a pas lieu d'entendre Madame le juge d'instruction Doris Woltz à titre de témoin;