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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
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20250625_TALCH23_2022_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – THC (2,01 ng/ml).d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 2,01 ng/ml.d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle