Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.01 Le volet pénal

La comparaison des fautes respectives permet à la Cour de retenir, contrairement aux vues des premiers juges, que la faute prépondérante dans la genèse de l’accident et de ses suites dommageables avait été commise par la conductrice X.) qui, sous l’emprise d’une alcoolémie considérable, 2,01 g par litre de sang, entraînant une réduction massive de ses