Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans son rapport du 24 juillet 2018, l’expert chiffre, en prenant en compte la fermeture du chantier pendant 17 mois et une augmentation du coût sur les matières premières et salaires de 2,01 %, l’augmentation indiciaire sur les marchés non encore attribués à 27.479,25 EUR TTC (= 1.367.126,68 x 2,01 %).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil