Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    une chance de réussir l'année en cours, qui est bien entendu d'autant plus grande que les résultats antérieurs étaient prometteurs. (CA. 10 juillet 1998, n° 19965 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle