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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il est apparu que deux personnes revendiquaient cette identité : - l’individu n°1 inscrit au registre consulaire de ADRESSE2.) depuis le 26/02/19923 est titulaire de la CNI n°NUMERO4.) du 12/06/2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle