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Date
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20130925_CA10-453a-accessible.pdf
Le 8e rapport de police retrace, pour les années 1992-2007, un total de rentrées en espèces de 565.485,75 euros, duquel il convient cependant de déduire des opérations de prélèvement/versement entre les comptes du prévenu, d’une somme totale
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle