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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Contrairement aux affirmations du syndicat des copropriétaires, il résulte du procèsverbal de l’assemblée générales ordinaire des copropriétaires concernant l’exercice 1991/92 que le litige entre B) et A) a été porté à la connaissance du syndicat.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre