Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant contrat de mariage passé par-devant le notaire Auguste WILHELM en date du 24 mars 1981, les époux PERSONNE5.) ont adopté le régime de la communauté universelle des biens

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Suivant contrat de mariage passé par-devant le notaire Auguste WILHELM en date du 24 mars 1981, les époux PERSONNE5.) ont adopté le régime de la communauté universelle des biens

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Suivant contrat de mariage passé par-devant le notaire Auguste WILHELM en date du 24 mars 1981, les époux PERSONNE4.) ont adopté le régime de la communauté universelle des biens

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Suivant contrat de mariage passé par-devant le notaire Auguste WILHELM en date du 24 mars 1981, les époux PERSONNE4.) ont adopté le régime de la communauté universelle des biens

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil