Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 1981,48 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal