Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. propriétés, compte tenu des charges normales résultant du voisinage, l’équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs de chaque propriétaire (cf. Cour d’appel, 15 juillet 1998, n° 19669, 20004, 20234 et 21366 ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil