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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240327_CA7-CAL-2023-00128_pseudonymisé-accessible.pdf
propriétés, compte tenu des charges normales résultant du voisinage, l’équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs de chaque propriétaire (cf. Cour d’appel, 15 juillet 1998, n° 19669, 20004, 20234 et 21366 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil