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20241205_TALCH13_LCRI-96_pseudonymisé-accessible.pdf
Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20231220_TAL_LCRI 83_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expression est connue selon laquelle la loi n’impose point l’héroïsme ou la témérité (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20190313-TALcrim13-21a-accessible.pdf
L’expression est connue selon laquelle la loi n’impose point l’héroïsme ou la témérité (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20180524-TALcrim13-24a-accessible.pdf
L’expression est connue selon laquelle la loi n’impose point l’héroïsme ou la témérité (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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140520-TAL13crim-23a -accessible.pdf
prévenu (CA 1959).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle