Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Tom KRIEPS insiste encore sur le fait que ses clients sont nés en 1948, respectivement en 1959, circonstance difficilement conciliable avec l’affirmation que les faits auraient été commis avec une « violence extrême ».

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1959/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 juillet 2014, renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372 et 434 du code pénal.

contenant 120.000 francs, qui lui avait été confié aux fins de remise à un tiers. (cfr Cass. belge, 26 août 1959, Pas., 1959, I, 1151)

Ces expressions sont cependant surabondantes, car elles n'ajoutent rien à la notion de dol général. (cf Constant, Manuel de Droit Pénal, 1959, t.

mais il suffit que le fait soit préjudiciable à l’intéressé, même s’il ne peut pas faire l’objet de ces sanctions ( Bruxelles, 11 octobre 1967, J.T., 1967, 630 ; Cass., 15 décembre 1958, Pas.b., 1959, I, 395).