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20241129_TADPENAL_571_pseudonymisé-accessible.pdf
n’est obligé à le réparer que dans la proportion où la victime n’en est pas ellemême responsable. (Tribunal Luxembourg, 14 mars 1959, P. 17, p. 472)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231006_TADPENAL_423_pseudonymisé-accessible.pdf
Tribunal Luxembourg, 14 mars 1959, P. 17, p. 472)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20090312_TAD_157a-accessible.pdf
Ce que la loi punit n’est pas l’intention criminelle de l’auteur, mais le trouble que la menace peut inspirer à la victime (Cass belge 19 janvier 1959, Pas, 1959, I, 503).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal