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20191106_38a-accessible.pdf
L’expression est connue selon laquelle la loi n’impose point l’héroïsme ou la témérité (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190227-8crim_a-accessible.pdf
L’expression est connue selon laquelle la loi n’impose point l’héroïsme ou la témérité (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle