Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils relèvent que lors de l’acquisition de cet immeuble F. était en état de faillite suivant jugement du 14 mai 1959 et n’a été rétabli que le 6 février 1980, que l’autorisation de commerce était au nom d’B., qui y travaillait et qu’elle disposait non seulement de la somme de 6.600 euros mais encore du prix de vente

E), né le 8 juillet 1959, avait 35 ans au jour du décès de G) et de l’ouverture de sa succession, le 13 janvier 1994.

1. qu’après le décès de son père en 1959, A était copropriétaire pour 2/8 d’un immeuble,

Le Grand-Duché de Luxembourg s’engagea dans la même voie par la loi du 13 juillet 1959.La loi de 1959 créa deux régimes d’adoption: l’adoption ordinaire qui crée un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté et les descendants légitimes de celui-ci tout en laissant subsister les liens de parenté de l’adopté avec sa famille d’origine (articles 353 et 354,

Le Grand-Duché de Luxembourg s’engagea dans la même voie par la loi du 13 juillet 1959.La loi de 1959 créa deux régimes d’adoption: l’adoption ordinaire qui crée un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté et les descendants légitimes de celui-ci tout en laissant subsister les liens de parenté de l’adopté avec sa famille d’origine (articles 353 et 354,

Le Grand-Duché de Luxembourg s’engagea dans la même voie par la loi du 13 juillet 1959.La loi de 1959 créa deux régimes d’adoption: l’adoption ordinaire qui crée un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté et les descendants légitimes de celui-ci tout en laissant subsister les liens de parenté de l’adopté avec sa famille d’origine (articles 353 et 354,

Le Grand-Duché de Luxembourg s’engagea dans la même voie par la loi du 13 juillet 1959.La loi de 1959 créa deux régimes d’adoption: l’adoption ordinaire qui crée un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté et les descendants légitimes de celui-ci tout en laissant subsister les liens de parenté de l’adopté avec sa famille d’origine (articles 353 et 354,

L'indemnité d'occupation due entre indivisaires échappe à l’article 2277 du code civil (Cass. 1re civ., 13 oct. 1959 : Bull. civ. I, n° 409 ; Gaz.

L'indemnité d'occupation due entre indivisaires échappe à l’article 2277 du code civil (Cass. 1re civ., 13 oct. 1959 : Bull. civ. I, n° 409 ; Gaz.

la matière auquel les parties sont censées s’en être remises (cf. « De l’application de l’article 555 du code civil dans les rapports des personnes qu’unit un lien d’obligation », par J.-P. DelmasSaint-Hilaire, Rev. trim. dr. civil 1959, p.

les biens en vertu de la vocation à lui conférée par le substituant dans la succession du grevé (cf. Cass. civ. 20 mars 1958, JCP 1997, II, 1959, II, 11136 et note Voirin).

1959, somm. p.