Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rigaux et Trousse : Les crimes et délits du Code pénal, T 2, éd 1952, p.

il suffit qu’il puisse le devenir, et l’ait été effectivement au moment de la constatation des faits (A. Marchal et J.P. Jaspar, droit criminel, traité théorique et pratique, t.1, n° 1742, Bruxelles, 1952).

il suffit qu’il puisse le devenir, et l’ait été effectivement au moment de la constatation des faits. (cf. A. Marchal et J.P. Jaspar, droit criminel, traité théorique et pratique, t.1, n° 1742, Bruxelles, 1952).

Il n'est pas possible, tout spécialement dans le crime organisé, d'exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (Cass. fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, Il, n o 7329).

Rigaux et Trousse : Les crimes et délits du code pénal, T 2, éd 1952, p.

Il n’est pas possible, tout spécialement dans le crime organisé, d’exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (Cass. fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, II, n° 7329).

ne pas avoir utilisé des équipements de travail qui, mis pour la première fois à la disposition des travailleurs dans l’entreprise et/ou l’établissement après le 31 décembre 1952, satisfont aux prescriptions minimales prévues à l’annexe I dudit règlement grand-ducal,ne pas avoir utilisé des équipements de travail qui, mis pour la première fois à la

II, Larcier, 1952, n° 1742)

Le tribunal tient tout d’abord à souligner que les règles édictées aux articles 1341 et 2044 du Code civil ne sauraient entraver l’action du Ministère Public dans la répression du faux serment litisdécisoire, dont la fausseté peut toujours être prouvée par témoins, conformément aux règles de la preuve en matière criminelle (Cour 25 janvier 1952, P.15, 283).