Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cass. com., 4 nov. 1952 : Gaz.

Selon une définition couramment admise, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent pour en tirer un profit (P. Roubier, Le droit de la propriété intellectuelle, Sirey 1952, t.1, p.206 –cité dans Jurisclasseur Concurrence – Consommation, fasc.

Le chômage, en tant que situation du travailleur se trouvant sans emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, figure d'après les normes internationales (cf. notamment Convention n°102 de l’Organisation internationale du travail concernant la norme minimum de la sécurité sociale adoptée à Genève le 28 juin 1952 et ratifiée par le Luxembourg par la