Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Qu’en ce faisant, ils ont considéré ce chemin parcelle comme leur propriété, Qu’ils ont même à la fin des années 1950, sinon au plus tard au début des années 1960, aménagé à leurs frais un petit escalier sur ce chemin pour accéder plus confortablement à ce jardin ».Dans l’offre de preuve qu’il a formulée, le défendeur a précisé que l’escalier a été construit