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20240522_CAL-2024-00116_87-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard des enfants communs à exercer par l’intermédiaire du Service « ERP » de l’AITIA, dont les locaux se situent à L-1950 Luxembourg, 3-5, rue Auguste Lumière, selon les modalités à déterminer par ledit service, mais dans la mesure du possible de manière hebdomadaire.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180530_CA2_37166a-accessible.pdf
1er, 1950, n° 242;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20150429_CA2-38101a-accessible.pdf
1er, 1950, n° 242;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20080409-CA2-32589a-accessible.pdf
Suivant testament olographe du 4 janvier 1950, E.) avait légué à son épouse F.) à titre de légataire universelle tous ses biens immeubles et meubles dans la mesure où la loi le permet.enfant légitime (Planiol et Ripert précité ; Colin et Capitant : Cours élémentaire de droit civil français, T. III, 1950, par Julliot de La Morandière, n° 1519, note 1 ;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil