Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    2023 portant sur le montant de 207,57 euros, 2) la facture n°QI2023099902 du 23 août 2023 portant sur le montant de 195,84 euros, 3) la facture n°QI2023112914 du 24 août 2023 portant sur le montant de 32,49 euros, et, 4) la facture n°IB2023168015 du 11 décembre 2023 portant sur le montant de 35,30 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch