Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • CSJ (3)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (2)
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Au dernier stade, elle conclut à la condamnation des parties adverses à lui payer le montant principal de 245.194,92 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.Suivant décompte actualisé remis à l’audience des plaidoiries en instance d’appel, la société SOCIETE2.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. GROUPE1.) la somme de 18.438,57 euros, à augmenter des intérêts légaux, sur le montant de 10.243,65 euros, à partir du 23 novembre 2018 jusqu’à solde et, sur le montant de 8.194,92 euros, à partir du 5 mars 2019 jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution provisoire du jugement, - refixé l’affaire à l’audience publique du mardi, 7 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre