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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle