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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    19327/24/CC+27440/24/CCNotice 19327/24/CC:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 19327/24/CC et 27440/24/CC.Notice 19327/24/CCCe groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice 19327/24/CC.Le Tribunal prononce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle